RGPD
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL. n° d’enregistrement CNIL : 1678958 – Hébergement : OVH
Le responsable du traitement est l’EURL Marie-Louise inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 509582391.
Les données personnelles recueillies sur le site ruchetoulousaine.fr ne servent qu’à des fins de gestion des demandes. Aucune information personnelle ne sera cédée à un tiers.
En remplissant ce questionnaire vous acceptez et comprenez qu’un traitement administratif sera nécessaire afin de répondre à votre demande Conformément à la loi « informatique et liberté, » vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. A cet effet, vous pourrez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@ruchetoulousaine.Fr. Votre courriel sera conservé le temps du traitement de votre demande.